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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ARTICLE 1 - PRIX

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

ARTICLE 3 - LIVRAISON / DISPONIBILITE

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

ARTICLE 6- INFORMATIONS NOMINATIVES

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 8 - LITIGES

ARTICLE 9 - ENGAGEMENT DU CLIENT

 

 


ARTICLE 1 - PRIX



Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Caprices Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Caprices Sarl jusqu'au complet encaissement du prix par Caprices Sarl.

 

 


ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT


Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD

Caprices Sarl bénéficie du Système Paypal, la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Caprices Sarl se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.


SYSTEME ANTI FRAUDE CB
De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, Caprices Sarl à mis en place les mesures suivantes :

- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Paris). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

 

Par chèque bancaire

En euros à l'ordre de Caprices Sarl. Inscrivez votre email ainsi que le numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à Caprices Sarl - Caprices Sarl caprices-lingerie.com – 102 rue de Charonne 75011 Paris, la livraison aura lieu lorsque le chéque sera encaissé.

 

 


ARTICLE 3 - LIVRAISON / DISPONIBILITE



Expédition

Nous utilisons les produits de la poste (Fréquence clients, Colissimo, Colis recommandé, lettre Max).

Coûts d'expédition

Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et le pays d'expedition.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

Disponibilité

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.

Livraison

1. Généralités

Nous préparons les colis dans les 48 Heures jours ouvrés, les colis sont expédiés par la poste, les délais de réception peuvent dépendre de votre lieu de livraison , nous nous engageons à ce que les colis arrivent chez nos clients dans les 10 jours date commande .

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous sommes accesibles par téléphone au 01 43 73 80 88 , et accessible dans votre page "Mon Compte" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

2. réserves

Vous devez notifier au postier  toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon le cas nous pouvons alors obtenir un recours auprès des services de la poste afin de porter réclamation et vous donner ainsi toutes les garanties pour votre livraison



 

 


ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE



Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par téléphone  au 00(33) 1 43 73 80 88 du Mardi au Samedi de 10h à 18h.


 


ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE



Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 15 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client. Le remboursement est effectué directement en ligne sur votre compte Paypal ou carte bleue. En cas d'échange les frais de retour ou d'échange de produits sont à la charge du client l'échange sera renvoyé à nos frais.
Par courrier : Caprices SARL - 102 rue de Charonne 75011 Paris - France

 

Attention : les articles retournés doivent, être retournés en parfait état, tout articles détériorés, portés, abimés, ..., non revendables ne seront ni échangés, ni remboursés.

Les chaussettes , les collants, ainsi que les slips portés ne seront ni échangés , ni remboursés

 


ARTICLE 6 - INFORMATIONS NOMINATIVES


 

Caprices Sarl s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Caprices Sarl, notamment par la newsletter de boutique-caprices.com.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client par email à contact@boutique-caprices.com


 


ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Caprices Sarl sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Caprices Sarl.

Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Caprices Sarl est strictement interdite.


 


ARTICLE 8 - LITIGES


 

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du  tribunal du choix du client.





ARTICLE 9 - ENGAGEMENT DU CLIENT


 

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Caprices Sarl qui sont régies par le droit français.

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.